Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 24
Le mardi 4 mai 2010
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Boisvenu, Brazeau, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Seidman, Smith, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Boisvenu, Brazeau, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Di Nino, Downe, Duffy, Eaton, Finley, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Keon, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mitchell, Mockler, Moore, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, *Nolin, Ogilvie, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Seidman, Smith, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire du Maître de deuxième classe Craig Blake, décédé tragiquement pendant qu'il servait son pays en Afghanistan.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Copie du décret C.P. 2010-556 daté du 29 avril 2010, concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et la République de Macédoine, conformément à la Loi sur la sécurité sociale, L.R.C. 1985, ch. O-9, par. 42(1).—Document parlementaire no 3/40-195.
Rapport sur l'état de la culture et de la société inuites pour la région de Nunavut pour l'exercice 2007- 2008.—Document parlementaire no 3/40-196.
Rapport sur l'Accord définitif Nisga'a : rapport de mise en ouvre pour 2006-2007 et 2007-2008.—Document parlementaire no 3/40-197.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Comeau présente un projet de loi S-9, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Cordy dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la session plénière 2009, tenue à Édimbourg, Écosse, du 13 au 17 novembre 2009.—Document parlementaire no 3/40-198.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi S-3, Loi mettant en ouvre des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
L'honorable sénateur Greene propose, appuyé par l'honorable sénateur MacDonald, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Que le greffier se rende à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi pour lequel il sollicite son agrément.
° ° °
Les articles nos 2 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Qu'il y ait création d'un comité spécial du Sénat chargé d'étudier toute question se rapportant à la lutte contre le terrorisme que le Sénat pourrait lui renvoyer de temps à autre;
Que, nonobstant l'article 85(1)b) du Règlement, ce comité spécial comprenne neuf membres, à savoir les honorables sénateurs Furey, Joyal, C.P., Jaffer, Marshall, Nolin, Segal, Smith, C.P., Tkachuk et Wallin, et que le quorum soit constitué de quatre membres;
Que le comité soit habilité à convoquer des personnes, à obtenir des documents et des dossiers, à entendre des témoins, à présenter des rapports de temps à autre et à faire imprimer au jour le jour des documents et témoignages, selon ses instructions;
Que, nonobstant l'article 92(1) du Règlement, le comité soit habilité à tenir des séances à huis clos, de façon occasionnelle, pour entendre des témoignages et recueillir des informations particulières ou délicates;
Que les témoignages entendus, les documents reçus et les travaux accomplis par le Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste et le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme depuis la première session de la trente-huitième législature soient renvoyés au comité pour les fins de ses travaux;
Que, conformément à l'article 95(3) du Règlement, le comité soit autorisé, pour le reste de la présente session, à se réunir le lundi précédant immédiatement un mardi oé le Sénat doit siéger, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du premier rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (mandat du comité et quorum), présenté au Sénat le 28 avril 2010.
L'honorable sénateur Downe propose, appuyé par l'honorable sénateur Dallaire, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Autres
Les articles nos 7 (interpellation), 37 (motion), 6 (interpellation) et 19 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Finley, attirant l'attention du Sénat sur l'érosion de la liberté d'expression dans notre pays.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Johnston, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 2 (interpellation) est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carstairs, C.P., attirant l'attention du Sénat sur l'impact des démences sur la société canadienne.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 9 (interpellation), 26 (motion), 3 (interpellation), 28 (motion) et 1 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Mitchell attire l'attention du Sénat sur les liens qui existent entre l'environnement et les droits de la personne.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que, de l'opinion du Sénat, le gouvernement devrait instituer une Journée nationale de commémoration et d'action au sujet des atrocités de masse en date du 23 avril de chaque année, jour de l'anniversaire de naissance de l'ancien Premier ministre Lester B. Pearson, en reconnaissance de son engagement envers la paix et la collaboration internationale en vue de mettre fin aux crimes contre l'humanité.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif,
Que les documents reçus, les témoignages entendus, et les travaux accomplis par le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles au cours de son étude du projet de loi S-210, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides), durant la deuxième session de la trente-neuvième législature, et du projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides), durant la deuxième session de la quarantième législature, soient renvoyés au comité en vue de son étude du projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides) durant la présente session.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sur l'administration et l'application de la Loi sur les produits antiparasitaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi, L.C. 2002, ch. 28, par. 80(1).—Document parlementaire no 3/40-189.
Rapport de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 3/40-190.
Rapport de contrôle et d'évaluation du Régime d'assurance-emploi pour l'exercice terminé le 31 mars 2009, conformément à la Loi sur l'assurance emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3). —Document parlementaire no 3/40-191.
Plan directeur révisé du parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, conformément à la Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, L.C. 1997, ch. 37, par. 9(2).—Document parlementaire no 3/40-192.
Rapport sur le pétrole et gaz du Nord pour l'année terminée le 31 décembre 2009, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R.C. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109. —Document parlementaire no 3/40-193.
Rapport de Financement agricole Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. —Document parlementaire no 3/40-194.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 28 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 3 mai 2010).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 3 mai 2010).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Poulin a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 29 avril 2010).
L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 29 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 3 mai 2010).
L'honorable sénateur Stollery a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 29 avril 2010).
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 29 avril 2010).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Kochhar (le 3 mai 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 3 mai 2010).
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 3 mai 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 4 mai 2010).
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 3 mai 2010).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 4 mai 2010).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 4 mai 2010).
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 3 mai 2010).
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Day (le 3 mai 2010).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 3 mai 2010).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Brown (le 3 mai 2010).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 3 mai 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 4 mai 2010).
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 4 mai 2010).